France: Le baptême civil ou "parrainage civil"

Le baptême civil ou "parrainage civil" semble avoir été pratiqué pour la première fois, par la , le 13 juin 1790. Sur le plan législatif, on doit noter :

- le décret du 26 juin 1792 prescrivant "d'élever partout un autel à la Patrie sur lequel on célèbrera les cérémonies civiques"
- la loi du 20 septembre 1792 qui créa des officiers pour la tenue des registres d'état civil et stipula que les registres tenus par les ministres du culte seront confiés aux municipalités.

C'est dans ce cadre juridique que les baptêmes civils et religieux purent coexister. Malgré ces assises juridiques incontestables et dans l'état actuel de la législation, rien n'empêche et rien n'oblige également un maire à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil" et d'en tenir un registre officieux qui, en aucun cas, ne saurait suppléer le registre des actes de naissance (cf. art. 55 et 56 du Code civil, art. R.40-6 du Code pénal, voir aussi la réponse écrite du ministre de l'Intérieur n°15339, JO déb.Ass. nat. 18 janv. 1975, p.183 qui a conduit à confirmer cette interprétation.)

Le ministre de la Justice (Rép. à QE n°23203, JO déb. Ass. nat. 21janv. 1980, p. 210) qui a précisé qu'aucun texte n'avait donné de forme ni d'effets juridiques au baptême civil a tenu à préciser que l'engagement de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition, souscrit par les parrains et marraines à l'occasion d'une telle cérémonie, ne constitue qu'un engagement moral dépourvu de toute conséquence juridique.

Dans l'hypothèse où les parents décèdent ou se trouvent dans l'incapacité ou l'impossibilité d'exercer leurs obligations à l'égard de leurs enfants, la loi a prévu une série de mesures pour faire face à cette situation : assistance éducative, administration légale sous contrôle judiciaire, délégation de l'autorité parentale, tutelle.

Les parrains et marraines peuvent mettre en oeuvre leurs engagements moraux dans le cadre de ces institutions, par exemple en faisant parie du conseil de famille. Signalons qu'il ne peut s'agir, en fait d'un "baptême" proprement dit, ayant un caractère homologue à celui d'un baptême religieux, mais plutôt d'une déclaration officielle de parrainage faite devant l'officier de l'état civil pour lui donner un caractère d'authentique solennité."Extr. "Le secrétaire de mairie, ed. Litec, 1993-5, fasc. 134-01, p. 15et 16. (cité par Jean-Ch. R.)